Mariage
Vous souhaitez vous marier. Vous trouverez ci-dessous la liste des pièces à fournir afin d’établir votre dossier de mariage.
Pour la future épouse :
- Attestation de domicile
- un justificatif de domicile datant de plus d’un mois (un titre de propriété, un certificat d’imposition ou de non-imposition, une quittance de loyer, d’assurance pour le logement, de gaz, d’électricité ou de téléphone). Ce justificatif est restitué immédiatement.
- Une attestation de domicile sur l’honneur à remplir.
- Copie intégrale d’acte de naissance Datant de moins de 3 mois au jour du mariage (article 70 du code civil). A demander au lieu de naissance si celui-ci n’est pas le lieu de mariage en précisant les nom et prénom usuels des parents.
- Pièce d’identité délivrée par une autorité publique.
- Livret de famille de l’intéressée ou livret de famille des parents (facultatif).
Pour le futur époux :
- Attestation de domicile
- Un justificatif de domicile datant de plus d’un mois (un titre de propriété, un certificat d’imposition ou de non-imposition, une quittance de loyer, d’assurance pour le logement, de gaz, d’électricité ou de téléphone). Ce justificatif est restitué immédiatement.
- Une attestation de domicile sur l’honneur à remplir.
- Copie intégrale d’acte de naissance Datant de moins de 3 mois au jour du mariage (article 70 du code civil). A demander au lieu de naissance si celui-ci n’est pas le lieu de mariage en précisant les nom et prénom usuels des parents.
- Pièce d’identité délivrée par une autorité publique.
- Livret de famille de l’intéressé ou livret de famille des parents (facultatif).
Vous devrez aussi remplir le formulaire de renseignements en mairie
Vous devez établir une liste des témoins et produire une photocopie de pièce d’identité.
Les témoins sont invités à présenter une pièce d’identité le jour de la cérémonie (Instruction Générale Relative à l’Etat Civil, articles 12-1 et 362-1).
La publication des bans ne sera effectuée que si le dossier de mariage est complet, conformément à l’article 63 du Code Civil.
PACS
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il faut prendre rendez-vous en mairie et vous munir des pièces suivantes :
- convention de PACS ( à télécharger ci-dessous)
- déclaration conjointe du PACS
- acte de naissance de moins de 3 mois
- pièce d’identité en cours de validité
- justificatif de domicile
Informations complémentaires: Service Public
